CONDITIONS DE VENTE
CONDITIONS DE VENTE:
Les factures sont payables COMPTANT à Zwijndrecht. Les réclamations et contestations doivent être envoyées par courrier recommandé dans les 8 jours suivant la date de la facture à notre adresse sociale. Les marchandises restent la propriété d'AVI jusqu'à leur paiement intégral.
Par le simple écoulement de 8 jours après la date de la facture, le non-paiement sera constaté de plein droit et sans mise en demeure préalable, et un intérêt de retard de 1,5 % par mois entamé sera dû. De plus, afin de couvrir tous les autres dommages, charges et coûts autres que ceux résultant du simple retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 15 % du montant de la facture sera exigible, avec un minimum de 50,00 euros. Les intérêts et l’indemnité seront dus et exigibles même sans mise en demeure préalable.
Pour tous les litiges, y compris en cas de référé ou d'appel en garantie, seuls le Tribunal de Première Instance d'Anvers, le Tribunal de l’Entreprise d'Anvers ou le Juge de Paix d'Anvers, premier canton, seront territorialement compétents, en fonction de la valeur de la demande et de la qualité du demandeur et du défendeur.
Vérification d'âge 18+
Il est primordial pour nous que la vente d’alcool se déroule de manière responsable. Que ce soit dans nos magasins physiques ou en ligne, nous procédons à une vérification de l’âge, car nous ne sommes légalement pas autorisés à vendre de l’alcool aux personnes de moins de 18 ans. Le document ci-dessous (la procédure garantie) explique comment nous nous assurons d’une vente à distance responsable.
En passant une commande sur notre site, vous confirmez que vous avez 18 ans ou plus. Nous nous réservons le droit d'annuler toute commande en cas de doute sur l'âge du client.
Procédure garantie :
Nous respectons les exigences de l’article 20A, alinéa 1, sous b de la Loi sur l’alcool, qui stipule que nous devons adopter une procédure garantissant que les boissons alcoolisées sont uniquement livrées à l’adresse du destinataire ou à un point de distribution. De plus, l’âge du destinataire est vérifié afin d’éviter toute livraison à des mineurs.
Cette page est mise à jour à chaque modification de la situation et fait l’objet d’une révision annuelle.
Système de vérification de l’âge
Chaque visiteur de notre boutique en ligne est tenu de confirmer, avant tout achat, qu’il/elle est âgé(e) de 18 ans ou plus et que le destinataire de la commande a également 18 ans ou plus. De plus, le destinataire doit être prêt à vérifier son âge au moyen d’une pièce d’identité valide.
Contrôle de l’âge par le service de livraison
Pour chaque commande expédiée, le livreur effectue une vérification de l’âge à la porte en demandant une pièce d’identité. Le colis est remis uniquement si le destinataire satisfait à l’exigence d’âge.
Si le contrôle de l’âge ne peut être effectué parce que le destinataire est absent ou que le livreur ne peut pas vérifier son âge, le colis est retourné. Une expédition effectuée par notre propre service de livraison sera renvoyée en magasin. Une expédition via DPD/PostNL sera envoyée à un point de retrait DPD/PostNL à proximité, où le destinataire pourra récupérer le colis sur présentation d’une pièce d’identité valide. Si personne ne vient récupérer le colis, celui-ci sera retourné à l’expéditeur. Si le destinataire s’avère être âgé de moins de 18 ans, le colis sera systématiquement renvoyé.
Si la vérification de l’âge ne peut être réalisée en raison de l’absence du destinataire, le livreur repart avec le colis. Il n’est pas possible de le livrer chez un voisin. Le colis sera alors retourné au magasin ou envoyé à un point de retrait DPD/PostNL, où le destinataire pourra le récupérer sur présentation d’une pièce d’identité valide. Si personne ne récupère le colis, celui-ci sera renvoyé à l’expéditeur.
Contrôle de la procédure garantie
Conformément à l’article 20A, alinéa 1, sous b du Décret sur l’alcool, nous effectuons chaque année une enquête sur le respect de la procédure garantie et nous collaborons avec notre partenaire logistique afin d'assurer que les livraisons respectent les exigences légales.